Dans le cadre de la transition écologique, le gouvernement incite les conducteurs à se ruer vers une démarche plus responsable. Et ce, en achetant des modèles de voitures d’occasion ou neufs qui n’émettent pas de CO2. Ils pourront alors bénéficier de ce que l’on appelle le bonus écologique. Malheureusement, l’État a récemment effectué des changements sur les critères d’éligibilité à ce dispositif. La nouvelle n’est pas très bonne, notamment pour ceux qui ont prévu de se procurer une voiture électrique. Focus !
Quid du nouveau bonus écologique vert pour l’année 2024 ?
Pour l’achat comme pour la location de véhicules électriques sur une longue durée, les utilisateurs profitaient jusqu’alors d’une prime de 5000 à 7000 euros (destinés pour les foyers à faibles revenus). Et ce, sans prendre compte de l’impact environnemental de la voiture pendant son cycle de vie. Un aspect qui va d’ailleurs changer, car il a été fortement critiqué, notamment par son incapacité à tenir compte de l’émission de CO2 d’une voiture, de sa fabrication à son utilisation sur la route.
C’est pourquoi le gouvernement a remanié le programme pour 2024. Un nouveau système de notation environnementale pour chaque modèle de voiture électrique commercialisé en France sera installé afin de définir son éligibilité au bonus écologique. Désormais, une longue série de critères environnementaux seront pris en considération. D’ailleurs, tous les détails complets à ce propos seront publiés dans un décret et un arrêté au Journal officiel ce mardi. La liste des véhicules éligibles, quant à elle, sera établie par l’Agent de la Transition écologique ou l’ADEME et ne sera rendue public qu’en mi-décembre. Si certains constructeurs pourraient voir leurs automobiles profiter du nouveau bonus écologique vert, d’autres risquent d’avoir une mauvaise surprise. Ce sera probablement le cas pour certaines marques comme Renault, BMW et Tesla qui mettent en production leurs véhicules en Chine.
Les constructeurs seront impactés par ce nouveau bonus
L’ADEME utilisera la base de données fournie par les constructeurs pour calculer le « score environnemental », d’après Bercy. Ci-après les facteurs pris en compte :
- Les matériaux employés lors de la production du véhicule ;
- Les caractéristiques du modèle comme le poids ;
- Le lieu d’assemblage ;
- Le lieu de fabrication et l’empreinte carbone de la batterie ;
- Le transport de la marchandise.
Pour qu’un véhicule soit éligible au programme, il faudra atteindre un score entre 60 à 80/100 points. La note favoriserait la production européenne selon le ministère. Comme le confirme le ministre de l’Économie, Clément Beaune : « Nous allons arrêter de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone », ce qui « permettra de valoriser les productions industrielles les plus vertueuses » ou plus précisément les modèles qui génèrent moins de CO2. La ministre de la Transition écologique a appuyé ces dires en déclarant que : « Nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l’effort de diminuer leur empreinte environnementale ».
